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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "08/06/2004" du filtre Date de séance

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'ile aux Enfants" sis au 1 rue des Alpes à OTTMARSHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'Enfants Rudolf Steiner" sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire des communes de RIMBACH-près-Guebwiller et RIMBACH-ZELL

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 de la section Internat de la Maison Saint Joseph à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée 2004 du CARAJ de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de RIMBACH-ZELL

Assemblée : Non défini
Date : 08/06/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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